Le PACTE 241 · Canada
Statuts constitutifs Méthodologie

À propos

du PACTE 241

Notre histoire, notre méthodologie, notre gouvernance et notre équipe — les fondements du PACTE 241 · Canada.

01 Notre histoire

Une démarche née en 2000, portée depuis le Canada

Le PACTE 241 (Programme d'Actions Communautaires sur le Terrain de l'Éducation) est conçu en 2000 comme matrice méthodologique d'une démarche citoyenne qui prendra racine dès 2002 avec les premières actions de sécurisation des plages de Libreville, formalisées en 2003 sous l'ONG Sauvons la Planète.

Cette démarche se prolonge en 2010 à Essassa, où une enquête de terrain donne naissance à l'Association Jeunes et Développement d'Essassa (AJDE, 2012), puis en 2018 avec la reprise institutionnelle du projet citoyen Police des Plages par les autorités gabonaises.

Police des Plages est le projet structurant de l'ONG Sauvons la Planète, elle-même à l'origine de la vision du SDIGL (Schéma Directeur Intégré de Gestion Littoral) — une filiation documentée depuis les premières autorisations municipales et actions de formation de 2003 jusqu'aux correspondances internationales de 2005 et 2008.

Installé à Montréal depuis 2017, Floris Renamy Rogoula conçoit en avril 2019 le PACTE 241-Canada, une structure fédérale destinée à porter cette méthodologie depuis le Canada — dont le nom est attesté publiquement dès avril 2020. La demande de constitution officielle a été déposée auprès de Corporations Canada le 31 juillet 2026, puis le Certificat de constitution a été délivré, le même jour, sous le numéro d'organisation 1813178-3 (numéro d'entreprise 796166445 RC0001).

La chronologie complète et détaillée de cette démarche est disponible sur la page Actualités.

02 Notre méthodologie

Une déclaration d'intention officielle

Selon ses statuts constitutifs déposés auprès de Corporations Canada, le PACTE 241 · Canada a pour mission de promouvoir la participation citoyenne, la coopération internationale, le développement communautaire, la protection de l'environnement, la valorisation du patrimoine, la recherche, l'éducation et la culture, notamment par la conception et la mise en œuvre de programmes, de projets, de partenariats et d'initiatives au Canada et à l'international.

Sur le terrain, cette mission se traduit par un double axe : la participation citoyenne et la gouvernance de proximité d'une part, les conventions de coopération internationale entre le Canada et le Gabon d'autre part — le tout selon une méthodologie fondée sur quatre piliers :

Participation Action Communauté Transmission
03 Notre gouvernance

Une organisation à but non lucratif de régime fédéral

Le PACTE 241 · Canada est officiellement constitué en organisation à but non lucratif sous régime fédéral, en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL), avec siège social provisoire à Orléans (Ottawa), Ontario. Les statuts constitutifs, soumis à Corporations Canada le 31 juillet 2026, ont donné lieu à la délivrance du Certificat de constitution le 31 juillet 2026 (numéro d'organisation 1813178-3 · numéro d'entreprise 796166445 RC0001).

Les statuts prévoient un conseil d'administration composé d'un minimum d'un et d'un maximum de quinze administrateurs. Floris Renamy Rogoula en est le fondateur et l'unique administrateur déclaré au moment du dépôt ; le PACTE 241 · Canada demeure ouvert à l'accueil de nouveaux administrateurs partageant les valeurs d'inclusion, de coopération internationale et de gouvernance citoyenne.

Statut de la constitution

Régime
Fédéral — Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL)
Siège social
Orléans (Ottawa), Ontario — provisoire
Conseil d'administration
Min. 1 — Max. 15 administrateurs
État d'avancement
Actif — en phase de structuration (Plan de développement)

Vous partagez ces valeurs et souhaitez contribuer au conseil d'administration ? Écrivez-nous.

04 Notre équipe

Fondateur

Le PACTE 241 · Canada est fondé et porté par Floris Renamy Rogoula (Floris Haugier), auteur, éditeur indépendant et entrepreneur social, à l'origine de la démarche depuis 2000.

Voir la fiche complète du porteur de projet ↗

Le conseil d'administration est en cours de constitution — voir la section Gouvernance ci-dessus.

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